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Attestation en ligne de déplacement dérogatoire coronavirus COVID-19


18 mars 2020


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[COUP D& GUEULE]

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 On vous raconte notre folle semaine suite à l’annonce le 17 mars 2020, suite aux mesures de confinement décidées par les autorités, de l’obligation de se déplacer avec une attestation de déplacement dérogatoire signée. 

mardi 17 mars 2020 – 07h00 : Avec l’association Medinsoft nous avons donc pris l’initative de vous faciliter la vie en developpant un formulaire 100% en ligne de l’attestation avec e-signature.

18h00 : Après une journée de forte mobilisation et de dure labeure pour les équipes : on passe enfin en ligne notre formulaire totalement digitalisé. Il est désormais possible de remplir, e-signer et d’enregistrer sur son device (mobile, tablette, ordinateur) l’attestation de déplacement, en seulement 3 clics.

Gros succès pour la team SELL&SIGN ! Nous sommes fiers de pouvoir rendre service au plus grand nombre tout en gardant notre ligne de conduite : le zéro papier.

mercredi 18 mars 2020 – matin : Le téléphone sonne, les journalistes veulent en savoir plus. Le nombre d’attestations téléchargées sur le site ne fait qu’augmenter. WoW, belle victoire pour nous de voir que notre parcours sur-mesure rencontre un franc succès, mais…

Après-midi : … quelques balbutiements maladroits commencent à se faire entendre sur la validité d’une attestation complétement numérique. Quelques heures plus tard le couperet tombe. Il faut désormais impérativement présenter, au force de l’ordre, en cas de contrôle une version imprimée ou faute d’imprimante (so 80’s), une version manuscrite.

Nous décidons de maintenir le cap, tout en avertissant que l’impression est vivement recommandée (pour les fervents Calinders que nous sommes, je vous promets que c’est un très bel effort 😬).

jeudi 19 mars 2020 : Malgré le changement d’avis du Gouvernement, de nombreuses personnes continuent d’affluer et d’utiliser le formulaire en ligne. Cependant, face à la recrudescence de sites peu scrupuleux qui collectent illégalement les données personnelles nous nous faisons aussi attaquer et devons faire face aux critiques et interrogations.

Il est quand même bon de le souligner, la solution SELL&SIGN est parfaitement ❤ RGPD friendly ❤ (elle l’a toujours été). Ce qui signifie que notre formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire ne nécessite d’aucun logiciel ou application tiers, il est gratuit, les données nécessaires pour générer le document et la signature ne sont pas exploitées à d’autres fins, ni partagées et elles seront supprimées dès la levée du confinement.

vendredi 20 mars 2020 : Ces précautions visiblement insuffisantes, nous sommes au regret de devoir retirer du site notre formulaire. On laisse quand même les versions officielles en pdf. 

On vous souhaite bon courage en cette période et la meilleure solution c’est quand même de #RESTERCHEZVOUS.

Team @SELL&SIGN

Alexandre MERMOD, CEO@SELL&SIGN vous explique tout en vidéo :



Formulaire en ligne de l'attestation de déplacement dérogatoire

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Depuis janvier 2020, une épidémie internationale de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Vous vous exposez à une amende de 135€ en cas de contrôle des forces de l’ordre si vous ne l’avez pas sur vous lorsque vous vous déplacez à partir de midi ce mardi 17 mars 2020. 


[RAPPEL] Le téléchargement est gratuit, sans inscription préalable et nous ne collectons aucune donnée personnelle autre que celles nécessaires pour générer le document et la signature. Elles ne seront absolument pas exploitées à d’autres fins, ni partagées. Nous sommes totalement RGPD friendly ! ❤

[ATTENTION] ATTESTATION À IMPRIMER OU RECOPIER SUR PAPIER LIBRE - Les autorités ont indiqué par un tweet le 18/03/2020 à 12:19 que seule une attestation imprimée ou rédigée sur papier libre était recevable, contrairement à ce qu'elles avaient indiqué le 17/03. En attendant que des décrets en ce sens soient publiés, la prudence commande de se munir d'une version papier de l'attestation si on doit se déplacer. 


LE FORMULAIRE EN LIGNE DE L'ATTESTTION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE N'EST PLUS DISPONIBLE




attestation de déplacement dérogatoire Coronavirus COVID-19

Ce qui change :

  • elle comporte une case pour mentionner l'heure de sortie du domicile
  • deux nouveaux motifs de déplacement viennent de faire leur apparition sur cette nouvelle version d'attestation. Ainsi, il est désormais possible de sortir pour se rendre à une convocation judiciaire ou administrative. Mais également pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • pour sortir son chien ou pour faire un peu d'exercice, désormais, ces sorties ne doivent pas dépasser une heure et doivent se faire dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile
  • autre modification qui concerne les déplacements pour raison de santé. Seules les consultations et les soins ne pouvant se faire à distance ou ne pouvant être différés sont autorisés


justificatifde déplacement professionnel Coronavirus COVID-19 nouvelle version

Ce nouveau justificatif de déplacement professionnel, comporte désormais une case "durée de validité", qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. De plus, les salariés porteurs cette attestation n'auront plus à se munir en complément d'une attestation individuelle de déplacement.

Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

À signer par les employeurs pour chaque salarié. Si vous avez SELL&SIGN, le justificatif de déplacement professionnel avec intégration des Smartfields® est téléchargeable ici au format Word et PDF :

Version Word du justificatif de déplacement professionnel >

Version PDF du justificatif de déplacement professionnel >