logo république

Image

Attestation en ligne de déplacement dérogatoire coronavirus COVID-19


27 novembre 2020

Partager cette page

Attestation COVID-19 de déplacement dérogatoire en ligne

pink line

Depuis janvier 2020, une épidémie internationale de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron, le Président de la République a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du vendredi 30 octobre à 0h00, pour 4 semaines minimum. A partir du 27 novembre, les règles de déplacement liés à l'activité physique sont assouplies : 20 km / 3 heures.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Vous vous exposez à une amende de 135€ en cas de contrôle des forces de l’ordre si vous ne l’avez pas sur vous lorsque vous vous déplacez à partir de vendredi 30 octobre 2020. 


ATTESTATION À IMPRIMER OU RECOPIER SUR PAPIER LIBRE



attestation de déplacement dérogatoire Coronavirus COVID-19

Ce qui change :

  • dès le 27/11 : pour sortir son chien ou pour faire un peu d'exercice, désormais, ces sorties ne doivent pas dépasser trois heures et doivent se faire dans un rayon de vingt kilomètres autour du domicile


justificatifde déplacement professionnel Coronavirus COVID-19 nouvelle version

Ce nouveau justificatif de déplacement professionnel, comporte désormais une case "durée de validité", qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. De plus, les salariés porteurs cette attestation n'auront plus à se munir en complément d'une attestation individuelle de déplacement.

Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

À signer par les employeurs pour chaque salarié. Si vous avez SELL&SIGN, le justificatif de déplacement professionnel avec intégration des Smartfields® est téléchargeable ici au format Word et PDF :

Version Word du justificatif de déplacement professionnel >

Version PDF du justificatif de déplacement professionnel >