Description

Pack recharge de 100 transactions de signature électronique pour votre abonnement SELL&SIGN existant, valables 24 mois

1 transaction =

• 1 signature électronique client
• 1 signature électronique fournisseur
• 1 archivage légal de 2 ans (max 1 MB)
• Exclusif : validité des signatures garantie1 dans toute l’Europe avec l’assurance protection juridique SELL&SIGN / GENERALI (voir les conditions générales et la notice d’information dans votre contrat d’abonnement SELL&SIGN)

Signature déléguée validée par un certificat qualifié selon les critères fixés par la loi no 2000-230 du 13 mars 2000 et l’arrêté du 26 juillet 2004.

• Certificat pris auprès d’une autorité de certification certifiée par l’ANSSI
• Apposition d’une signature Tiers de Confiance qualifié
• Horodatage auprès d’un Tiers horodateur certifié
• Génération d’un dossier de preuve archivé dans un coffre à vocation probatoire pendant 2 ans (max 1 Mo)

Des suppléments seront facturés pour chaque signataire supplémentaire, pour chaque Mo supplémentaire à archiver, ou pour une durée d’archivage plus longue. Veuillez indiquer la durée d’archivage désirée dans votre commande, ou nous contacter à sales@calindasoftware.com.