Recharge automatique 100 transactions/mois (1200 transactions = 2400 signatures par an)

199,00 149,90 HT

Pack recharge automatique de 100 transactions de signature électronique par mois, facturé mensuellement

Catégorie :

Description

PRIX MENSUEL, TACITE RECONDUCTION

Pack recharge automatique de 100 transactions par mois avec report jusqu’à la fin de l’annuité du contrat, soit 1200 transactions par an de signature électronique pour votre abonnement SELL&SIGN existant

1 transaction =

  • 1 signature électronique client
  • 1 signature électronique fournisseur
  • Exclusif : validité des signatures garantie dans toute l’Europe avec l’assurance protection juridique SELL&SIGN / GENERALI (voir les conditions générales et la notice d’information dans votre contrat d’abonnement SELL&SIGN)

Signature déléguée validée par un certificat qualifié selon les critères fixés par la loi no 2000-230 du 13 mars 2000 et l’arrêté du 26 juillet 2004.

  • Certificat pris auprès d’une autorité de certification certifiée par l’ANSSI
  • Apposition d’une signature Tiers de Confiance qualifié
  • Horodatage auprès d’un Tiers horodateur certifié
  • Génération d’un dossier de preuve juridique

Des suppléments seront facturés pour chaque signataire supplémentaire, pour chaque Mo supplémentaire à archiver, ou pour une durée d’archivage plus longue. Veuillez indiquer la durée d’archivage désirée dans votre commande, ou nous contacter à sales@calindasoftware.com.

Facturation : en début de chaque mois sont facturées :
– Les transactions, consommées au cours du mois précédent, au-delà du nombre de transactions crédité sur le compte du client au dernier jour du mois précédent.
– La mensualité, sauf si le pack annuel a déjà été consommé en totalité sur l’année en cours. Le compte du client est crédité du nombre de transactions correspondant : un douzième du pack annuel.
– Les transactions créditées au compte du client et non consommées à la fin de la période annuelle du contrat ne sont pas reconduites sur la période annuelle suivante.