La Signature Électronique dans la Rénovation Énergétique & Thermique 


Vous êtes un artisan RGE, un acteur du secteur de l'énergie, un intermédiaire ?


SELL&SIGN peut vous aider pour :

    • accélérer votre business en allant plus vite que les autres !
    • garantir la conformité des devis signés par vos clients et des factures délivrées
    • collecter les pièces justificatives et consentement de vos clients
    • compléter et faire signer les fiches d'opération standardisées correspondantes
    • piloter l’action terrain
    • compiler les opérations C2E pour transmission conforme à l'Administration
    • récupérer les CEE et les financements au plus vite
    • faire des économies de consommables (papier, impression…)



    img_renovation_energetique

    La rénovation énergétique c'est quoi ? pour qui ? pour quoi ?


    Depuis 2006, le gouvernement a mis en place un programme des Certificats d’Économie d’Énergie, aussi appelés C2E ou CEE.

    Il a pour but de lutter contre le réchauffement climatique (réduction des gazs à effet de serre) en imposant aux acteurs du secteur de l’énergie de faire des économies d’énergie sous peine d’être soumis à de fortes taxes.

    Que doivent faire les fournisseurs d’énergie auprès des particuliers, professionnels et collectivités ?

    Les “obligés” (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant, de fioul) doivent apporter la preuve qu’ils œuvrent efficacement pour la réduction énergétique en collectant des CEE (1CEE = 1kWh cumac). Des quotas ont été fixés par période de 3 ans. Ils peuvent soit obtenir leurs propres C2E ou alors racheter des certificats d’économie d’énergie à d’autres personnes.

    Pour accélérer la démarche, les fournisseurs d’énergie proposent ainsi à leurs clients, dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement, de bénéficier d’une prime CEE ou Primes énergie en réalisant des éco-travaux de rénovation énergétique et thermique.

    Ces travaux doivent cependant respecter une liste de critères techniques précis et être réalisés par un professionnel doté du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

    Souvent les “obligés” délèguent la collecte de ces certificats à des entreprises intermédiaires:

    • de la distribution (grande distribution ou enseignes spécialistes en bricolage) qui verse la prime éco-énergie sous forme de bons d’achat valables dans l’enseigne
    • de la rénovation (artisans, délégataires certifiés RGE par les pouvoirs publics et l’ADEME)

    Les Primes Énergie sont parfois cumulables avec d’autres aides et subventions comme le crédit d’impôt développement durable, la prime rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro et TVA réduite à 5,5%.

    Seule la subvention “Habiter Mieux” de l’ANAH (agence Nationale de l’Habitat) n’est pas cumulable avec la Prime énergie.

    Quels travaux sont éligibles aux Primes Énergie ?

    • travaux d’isolation (combles, toiture, isolation des murs, toitures, façades, planchers…)
    • travaux chauffage (insert cheminée, poêle, poêle à bois/granulés, chaudière à condensation, biomasse individuelle, chauffage au bois, radiateur à chaleur douce, ballon thermodynamique…)
    • travaux pour les énergies renouvelables (panneau photovoltaïque, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur air /eau/géothermique, équipement énergie éolienne ou hydraulique…)
    • Travaux fenêtres (double vitrage, fenêtre de toit, velux,…)

    SELL&SIGN pour vos équipes terrain

    line-pink
    back-office-terrain
    • Une solution adaptée à votre métier

      Sur leur Tablette ou Smartphone, pour établir devis, facture ou attestation avec le client

    • ON / OFF

      Avec le mode déconnecté, on vous offre encore plus de flexibilité. Faites signer tous vos documents n’importe où même sans réseau

    • Un Tiers de confiance "béton"

      DOCAPOSTE (Goupe La Poste) confère une valeur juridique probante à vos transactions

    • I want YOU back

      Lorsque le réseau est disponible, les dossiers signés remontent automatiquement au siège


    Que dit la Loi de Transition Énergétique ?

    line-pink

    La Loi de transition énergétique pour la croissance verte LTECV, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

    Grâce à un outil de reconnaissance, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), la LTECV a créé un écosystème visant à réaliser et à financer rapidement l’amélioration énergétique des logements, industries, exploitations agricoles, etc. Les CEE peuvent être échangés de gré à gré, et sont ainsi devenus des instruments financiers.


    Les entreprises qui vendent de l’énergie doivent prouver qu’elles ont entrepris ou soutenu des opérations concrètes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour ce faire, elles doivent présenter des certificats d’économies d’énergie (CEE) en rapport avec leurs volumes de vente, sous peine de pénalité financière. Si elles ne souhaitent pas ajouter ce nouveau métier à leur activité, elles peuvent acheter de gré à gré des CEE auprès de délégataires agréés, les ayant acquis pour elles en réalisant des travaux de rénovation énergétique et thermique par exemple.


    À vous de jouer signer


    7 JOURS D'ESSAI GRATUIT

    Pas de carte bancaire requise - Sans d'engagement


    COMMENCER MON ESSAI


    Parlons-en !


    Vous souhaitez en savoir plus sur la Solution de Signature Électronique SELL&SIGN ? Notre équipe d’Analystes Projet est là pour vous guider.

    Remplissez le formulaire de contact, nous vous rappelons très vite.


    Rénovation énergétique et thermique 
    4.9 (98.67%) 15 vote[s]